Dans mon billet précédent sur le recours des tiers, j’espère vous avoir convaincu de faire les choses dans les règles en matière de construction, notamment en raison des recours que des tiers -notamment vos voisins- pourraient intenter à tout moment contre votre projet de construction.
Dans votre relation avec vos (futurs) voisins, je m’attarderai dans ce billet sur un point particulier: le panneau d’affichage de votre permis de construire (ou déclaration préalable / permis d’aménager / permis de démolir).
Le permis de construire n’est pas un blanc-sein
Après avoir obtenu votre autorisation d’urbanisme (par ex. permis de construire) de la mairie, beaucoup pensent que rien ne peut plus leur arriver et qu’ils peuvent commencer les travaux sans crainte. Après tout, les instructeurs du service urbanisme de la mairie ont épluché votre volumineux dossier et n’y ont rien trouvé à redire. Vous pensez donc pouvoir démarrer votre chantier sans risque.
Attention, c’est inexact! En effet, tout ce dont atteste une autorisation d’urbanisme, c’est la conformité de votre projet avec les règles d’urbanisme. Par exemple, que vous respectez bien le code de l’urbanisme ou le Plan Local d’Urbanisme (PLU), en ce qui concerne les distances aux limites de propriété, hauteurs des bâtiments, surfaces, assainissement …
Mais l’autorisation qui vous a été accordée, ne l’est que sous réserve du droit des tiers. C’est à dire que la mairie ne dit rien quant au trouble que votre construction pourrait causer à vos (futurs) voisins.
C’est ici que le panneau intervient.
Le panneau, késako ?
Afin de permettre aux tiers d’exercer leur droit de regard sur votre projet (et éventuellement d’intenter un recours), encore faut-il qu’ils en soient informés.
La loi a prévu deux moyens d’information pour vos voisins (article R424-15 du code de l’urbanisme):
1. l’affichage légal en mairie de l’arrêté du maire autorisant vos travaux
2. l’affichage par vos soins d’un panneau aux caractéristiques réglementaires sur votre terrain
Ces deux moyens sont très concrètement le point de départ de votre relation avec les tiers en ce qui concerne vos projets de construction (peu importe qu’ils soient couverts par un permis de construire ou une déclaration préalable).
Enfin… c’est surtout le deuxième moyen -le panneau- qui fonde votre relation avec les tiers. Il est en effet rare pour vos voisins (les tiers) de se présenter spontanément en mairie pour éplucher des dizaines de feuilles A4 épinglées dans un couloir sombre, nous y reviendrons 🙂 .
Le panneau affiché sur votre terrain est donc un élément crucial dans la sécurisation de vos projets de construction.
La loi prévoit également un délai de deux mois pendant lesquels les tiers (vos voisins) peuvent intenter un recours (article R600-2 du Code de l’Urbanisme). Ce délai court à compter du premier jour d’affichage du panneau sur votre terrain.
Je vous donne rendez-vous sur ce blog pour détailler dans un prochain billet les caractéristiques réglementaires et obligatoires de ce panneau d’affichage de permis de construire ou de déclaration préalable.
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