L’affichage d’un panneau de permis de construire est une étape cruciale de tout projet de construction ou de démolition. Cette vitrine de votre autorisation d’urbanisme est essentielle pour informer les riverains, légitimer votre projet et éviter les recours tardifs. Quelles règles doit-il respecter ? Ci-dessous, un guide complet.
Les normes du panneau d’affichage du permis de construire
Ces panneaux sont soumis à des règles strictes, imposées par la loi. L’objectif : assurer la transparence du projet et permettre aux tiers (notamment les voisins) d’en apprécier la consistance.
Les dimensions du panneau de permis de construire
Afin d’être lisible pour le voisinage et les autorités, votre panneau doit être :
Les informations à afficher
Le code de l’urbanisme impose d’inclure certaines informations au moment de remplir un panneau de permis de construire. Elles servent à informer le voisinage de l’ampleur du projet et à fournir des références, pour lui permettre de consulter le dossier d’urbanisme en cas de questions.
Objectif | Mentions obligatoires à inclure |
|---|---|
Informer le voisinage | Les travaux prévus
Les informations juridiques
|
Fournir des références | Les responsables du projet
Pour identifier le projet
|
Deux cas particuliers
Certaines constructions requièrent de faire mention sur le panneau de permis de construire (ou d’aménager, en l'occurrence) d’informations supplémentaires.
- Vous construisez un lotissement ? Précisez le nombre maximum de lots prévus.
- Vous construisez un camping ou un parc résidentiel de loisirs ? Indiquez le nombre d’emplacements prévus, et combien d’entre eux sont réservés à des habitations de loisirs transportables, comme des camping-cars.
D’autres constructions vous dispensent entièrement de permis de construire (et donc de son affichage). C’est le cas des panneaux solaires et des ombrières photovoltaïques installés sur le sol dont la puissance de crête est inférieure à 1 MWc, indépendamment de leur hauteur.
Un exemple de panneau de permis de construire rempli
Les modalités d’affichage du panneau de permis de construire
L’emplacement du panneau : simple mais crucial
Affichez votre panneau de permis de construire rempli sur le terrain objet des futurs travaux. Attention : il doit être visible et lisible depuis la voie publique.
Votre chantier se trouve dans une impasse ?
Affichez votre panneau à l’entrée de l’impasse ! Et, par précaution, affichez-en un deuxième sur le terrain.
Quand afficher son panneau de permis de construire ?
Il vaut mieux l’installer dès l’obtention de votre permis. Vous éviterez ainsi les aléas logistiques, et le délai de recours commencera – et sera purgé – plus tôt.
La durée d'affichage, elle, dépend de celle des travaux : le panneau doit rester en place jusqu’à leur fin, et plus précisément jusqu’après le dépôt de votre déclaration formelle d’achèvement des travaux.
Attention cependant : les deux premiers mois d’affichage sont critiques. Pendant cette période de « purge » des recours de tiers, l’affichage doit être continu.
Tant que les recours ne sont pas purgés, la plupart des maîtres d’ouvrages préfèrent ne pas lancer les travaux par précaution.
Les risques des défauts d’affichage
Vous avez commis une erreur sur votre panneau, ou vous n’en avez pas installé ? Vous ne risquez ni sanction, ni annulation de votre autorisation d’urbanisme. Mais attention : les risques de contestation sont plus élevés, et le délai de recours sera étendu jusqu’à six mois après l’achèvement des travaux.
Bon à savoir
Il y a une erreur sur le panneau d’affichage du permis de construire ? Si elle est substantielle, vous pouvez le modifier – mais le délai de recours est alors reconduit pour une durée continue de deux mois.
Prouver l’affichage du permis de construire : une étape cruciale
La conformité de votre affichage est importante – mais encore faut-il la prouver ! Vous devez organiser la preuve d’affichage de votre panneau pour pouvoir opposer une fin de non-recevoir aux tiers qui intenteraient un recours au-delà des deux mois. Il s’agit de faire certifier :
la visibilité et la lisibilité des mentions de votre panneau ;
sa date d’installation et sa présence continue pendant les deux mois de purge des recours.
C’est la meilleure défense contre les contestations tardives des riverains. Comment s’y prendre ?
Le constat d’un huissier, une méthode éprouvée
Vous pouvez mandater un huissier de justice (ou commissaire de justice) pour qu’il constatela réalité et la conformité de votre affichage. C’est une preuve à forte valeur légale, donc une option judicieuse.
L’huissier se rend sur le terrain du futur chantier :
le premier jour de l’affichage, pour constater l’affichage du panneau de permis de construire et sa conformité ;
un mois après, pour vérifier qu’il est toujours en place (idéalement à une date aléatoire) ;
à la fin du deuxième mois, ce qui coïncide avec la fin du délai de recours.
Le commissaire de justice peut apposer un macaron officiel sur votre panneau, qui atteste de ses passages, pour dissuader les recours tardifs et abusifs.
Chaque passage d’huissier est documenté dans un procès-verbal que vous pourrez produire en cas de contestation
La solution Attestis : la preuve d’affichage nouvelle génération
Organiser l’affichage du permis est essentiel… mais pas forcément le meilleur usage du temps de vos équipes. Pour simplifier cette démarche, Attestis a conçu une solution tout-en-un. Elle permet de sous-traiter toute la gestion de l’affichage du permis, de la conception du panneau à la preuve d’affichage.
Tout se fait via une plateforme numérique : vous suivez vos projets d’affichage à distance !
Des panneaux innovants
Attestis a breveté une solution unique d’affichage : des panneaux connectés et équipés d’une balise de géolocalisation et de capteurs pour un suivi en temps réel de la continuité d’affichage sur le terrain objet des travaux. Toutes les données sont intégrées à une blockchain, pour une sécurité juridique renforcée.
Le fonctionnement de la plateforme
Le concept est simple. Une fois connecté sur la plateforme, vous lancez un nouveau projet d’affichage de panneau et renseignez les informations qui doivent y figurer. Ensuite, Attestis s’occupe de :
- la vérification de la conformité du projet ;
- la fabrication, la livraison et la pose du panneau géolocalisé en deux jours ouvrés ;
- la photographie du panneau en place ;
- la mobilisation d’un huissier, pour faire constater l’affichage ;
- le suivi de la position du panneau, pour vérifier qu’il reste en place en continu ;
- le dépôt de tous les documents sur votre espace en ligne (photos, procès-verbaux d’huissier, enregistrements de position du panneau horodatés).
Vous avez aussi accès à la géolocalisation du panneau en temps réel.
Les 3 avantages de la solution Attestis
Cette solution innovante permet :
En cas de recours des riverains, un panneau de permis de construire non conforme peut remettre en cause l’ensemble de votre opération. Bonne nouvelle : à l’ère des objets connectés, Attestis a développé des panneaux géolocalisés et une offre numérique tout-en-un de gestion de ces affichages. De quoi se simplifier la vie.
