L’application Attestis est désormais disponible pour les appareils Apple iOS (iPhone et iPad) en plus de la version Android. Si vous êtes utilisateur des produits Apple, téléchargez-là. Vous pourrez enfin protéger vos permis de construire, déclarations préalables et autres autorisations d'urbanisme contre les recours tardifs. L'application Attestis vous apporte des preuves de votre affichage grâce à nos innovations et à la communauté des maîtres d'ouvrage utilisateurs.
L'application Attestis permet de vous ménager des preuves de l'affichage de votre autorisation d'urbanisme. Tous les utilisateurs de notre service peuvent réaliser pour vous des attestations de l’affichage du panneau réglementaire. Et ceci, tout au long du délai de purge des recours de tiers. Ce délai court pendant 2 mois à compter du premier jour d'affichage de votre panneau de permis de construire ou déclaration préalable. Ces attestations vous permettront de prouver votre bonne foi en cas de recours tardif (hors du délai de 2 mois). En les présentant au greffe du Tribunal Administratif, ces recours tardifs seront alors considérés comme irrecevables. Et vous pourrez alors commencer sereinement vos travaux.
Vous avez pour projet de construire une maison individuelle? Utilisez les attestations récoltées avec notre service pour lever la condition suspensive de purge des recours. Cette condition est systématiquement demandée par votre notaire pour établir l'acte de vente du terrain.
Comment télécharger l’application Attestis pour iOS ?
Vous pouvez télécharger l'application Attestis pour iOS directement depuis votre appareil Apple en cherchant "Attestis" sur l'App Store français ou en suivant ce lien : Attestis sur l'App Store.
Découvrez en vidéo comment fonctionne le service Attestis pour les particuliers
(vidéo réalisée avec un smartphone Android)
Comment s'inscrire au service Attestis ?
Comment déposer mon projet de construction sur la plateforme Attestis ?
Comment activer mon projet avec l'application Attestis ?
Vous bénéficiez alors d’une première preuve prouvant l'affichage de votre déclaration préalable ou permis de construire. Mais afin de sécuriser la purge des recours au bout de 2 mois, il est impératif que vous obteniez des preuves additionnelles.
Multipliez les attestations pour renforcer la sécurité juridique de votre affichage
Pour obtenir des attestations supplémentaires de l'affichage conforme de votre panneau, vous pouvez réaliser vous-même d'autres attestations en suivant la même procédure que pour l'activation du projet. La justice a en effet reconnu la validité de photos présentant des caractéristiques de date de prise de vue et de localisation certaines (CAA Marseille, 24 Mars 2016 - n° 14MA01246), même si l'auteur en est le maître d'ouvrage lui-même.
L'application Attestis vous enverra des notifications push pour vous rappeler de faire des attestations supplémentaires tout au long de la période de purge des recours.
Obtenez plus de preuves grâce à la communauté Attestis
Vous pouvez aller encore plus loin en demandant à d'autres personnes de venir réaliser des attestations de votre affichage du panneau. Depuis l'application mobile Attestis, vous pouvez en effet partager votre projet, par n'importe quelle application de messagerie ou réseau social (par exemple: Facebook, WhatsApp, SMS ...).
Vos destinataires recevront alors un lien leur permettant de télécharger gratuitement l'application Attestis (iOS ou Android).
Désormais, chaque utilisateur de l'application Attestis qui flashera le QR code sur votre panneau pourra attester de la conformité de votre affichage. A chaque fois, vous recevrez une notification push vous informant qu'une attestation a été faite pour vous. Ces attestations de tiers apportent une preuve supplémentaire de votre respect des réglementations d'urbanisme (articles R424-15 et R600-2 du Code de l'Urbanisme). Toutes les attestations sont téléchargeables depuis l'application web Attestis dans la section "Mes Attestations".
Devenez un membre actif de la communauté Attestis, faites des attestations pour les autres
Vous pouvez vous aussi réaliser des attestations pour les autres maîtres d'ouvrage de votre voisinage qui comme vous ont besoin de sécurité juridique. Retrouvez tous les projets des alentours sur l'écran "Autour de moi" dans l'application et sur le web.
C’est ce qui fait la force de la solution Attestis: une communauté de maîtres d'ouvrage et d'utilisateurs bienveillants pour combattre le fléau des recours abusifs.
N’hésitez pas à nous laisser vos impressions concernant notre application dans les commentaires.
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