L’utilisation des terres agricoles pour la production d’énergie a été proposée pour la première fois en 1981. Si la pratique s’est ensuite développée à travers le monde, le terme « agrivoltaïsme » n’a vu le jour que 30 ans plus tard. Le but du concept : gommer la compétition entre les industries de l’énergie et de l’agriculture pour l’occupation des terres, et valoriser la complémentarité des activités. Où en sommes-nous aujourd’hui ? Comment mettre en place un tel projet dans le respect de la loi ? Découvrez-le dans cet article.
Qu’est-ce que l’agrivoltaïsme ?
Concilier deux typologies de productions
L’agrivoltaïsme consiste à exploiter une même parcelle à des fins à la fois agricoles et énergétiques. Pour cela, des panneaux photovoltaïques sont installés sur des champs ou des pâturages, permettant une coexistence vertueuse de ces deux chaînes de production essentielles.
Cette double activité s’accompagne de plusieurs avantages :
l’augmentation de la production d’énergie renouvelable (donc la réduction des émissions de CO2) ;
l’adaptation face aux changements climatiques ;
le maintien de l’équilibre financier des exploitations agricoles, voire une flexibilité économique accrue pour les agriculteurs ;
la résolution des conflits d’usage des ressources et des terres.
L’agrivoltaïsme, une réponse aux enjeux de transition énergétique
En France, la loi Énergie-Climat (LEC) de 2019 a fixé un objectif clair : atteindre 33 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique d’ici 2030. Cela explique l’accélération du déploiement des installations de production, et notamment de solutions photovoltaïques.
Avant la LEC, la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), mise en place par l’État, avait déjà fixé des objectifs liés à l’énergie solaire. Cette stratégie vise à porter la puissance du parc solaire français à 44 GWc pour 2028 – soit le double de celle enregistrée à janvier 2024.
Il faut encore l’augmenter d’environ 25 GWc… donc équiper de panneaux photovoltaïques 25 000 hectares supplémentaires.
La bonne nouvelle ? Cela ne représente que 0,1 % de la Surface Agricole Utile française. L’effort requis est donc minime. Équiper un faible nombre de parcelles agricoles suffit pour atteindre l’objectif fixé par la loi tout en apportant du soutien à l’agriculture. Une démarche pleine de sens, alors que ce secteur en pleine évolution rencontre de nombreux défis.
Lumière sur Le Cabanon de Voltalia
C’est le premier parc agrivoltaïque de Voltalia, situé à Saint-Étienne-du-Grès (Bouches-du-Rhône). Après 9 mois de travaux d’aménagement, Le Cabanon a été mis en service en mars 2021.
Chiffres clés
Surface agricole : 4,5 hectares
Investissement : 5,2 millions d’euros, dont 700 000 issus du financement participatif
Puissance maximale en crête : 3 MWc
Production annuelle : 4,8 GWh (soit la consommation de 4 000 habitants)
Une pratique encadrée par la loi
Les limites légales de l’agrivoltaïsme
La pratique est encadrée par la loi d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 mars 2023.
Celle-ci régule trois aspects des installations agrivoltaïques.
#1 La survie de la production agricole
Le projet ne doit pas mettre en péril la production agricole ni son équilibre financier. Une limite de perte de rendement pluriannuelle de 10 % en moyenne a donc été définie.
#2 La structure et la surface de l’installation
D’un point de vue technique, la structure du parc photovoltaïque doit être adaptée au site. L’écartement et la hauteur des panneaux solaires varient donc d’un projet à l’autre.
L’ombrage doit aussi être étudié pour préserver un partage de lumière optimal. Qu’il s’agisse d’une culture ou d’un pâturage, la loi limite la couverture solaire à 40 % du terrain.
#3 L’utilité et la réversibilité du projet
Si vous envisagez un projet agrivoltaïque, vous devez pouvoir prouver son utilité en termes :
- d’impact sur le potentiel, le rendement et/ou la qualité agronomique des terres ;
- d’adaptation aux aléas climatiques ;
- de protection des terres contre les aléas environnementaux ;
- ou d’amélioration du bien-être animal.
Si toutes ces conditions sont réunies, alors l’installation est considérée comme étant nécessaire à l’activité agricole. Dans le cas contraire, on ne parle pas d’agrivoltaïsme mais de surface artificialisée.
Votre projet agrivoltaïque doit aussi être réversible.
Respecter les normes de l’affichage obligatoire pour un projet réussi
On distingue deux typologies d’affichage, en fonction de la puissance de l’installation :
en-dessous de 5 MWc, vous devez obtenir puis afficher un panneau de déclaration préalable (DP) de travaux ;
au-delà de 5 MWc, vous devez afficher un permis de construire.
Quoi qu’il en soit, il est impératif de vous conformer aux règles d’affichage légal. À défaut, les conséquences pour votre projet peuvent être sévères : des coûts supplémentaires, un retard de la construction, voire son annulation !
L’agrivoltaïsme est un tremplin pour créer une synergie entre agriculture et production d’électricité. Le concept exige toutefois une collaboration étroite entre les parties prenantes, ainsi qu’une conformité légale irréprochable… y compris en ce qui concerne l’affichage obligatoire sur le terrain des panneaux d’autorisations d’urbanisme.
Compte tenu des enjeux, Attestis vous accompagne.
