L’idée de créer Attestis est venue de mon expérience personnelle de maître d’ouvrage particulier pour des projets de construction qui paraissaient simples au départ: une piscine en 2013 et un abri de jardin en 2015.
Comme beaucoup de personnes dans mon cas, j’ai découvert sur le tas les contraintes juridiques et réglementaires qui pèsent sur la construction quand on veut faire les choses dans les règles.
Pourquoi construire dans les règles?
Pourquoi faire les choses dans les règles me direz-vous ? Après tout, les travaux non déclarés peuvent sembler être un « sport national »… Mais, car il y a un mais, c’est oublier un aspect important:
« L’Enfer, c’est les autres »
… faisait dire Jean-Paul Sartre à son personnage Garcin dans sa pièce « Huis Clos ».
En effet, en matière de construction, les maîtres d’ouvrage sont confrontés au risque de voir leurs projets contrecarrés (et au pire démolis!) par -d’un côté- les collectivités compétentes en matière d’urbanisme (en général votre mairie) et -de l’autre- les « tiers », c’est à dire vos voisins (ou futurs voisins).
Je reviendrai dans de prochains billets sur les contraintes et les risques émanant des mairies, et comment faire les choses « dans les règles ». Mais concentrons-nous d’abord sur ces fameux « tiers » et pourquoi faire les choses dans les règles ?
Le droit des tiers
C’est tout simple: vos voisins ont un droit de regard sur les travaux que vous projetez afin de s’assurer que votre projet ne leur causera pas de trouble. Et c’est bien normal. Mettez-vous à leur place: que diriez-vous d’un voisin dont les fenêtres donnent directement sur votre chambre à coucher ou dont les murs obscurcissent totalement la lumière chez vous ?
C’est pourquoi la loi et la réglementation permettent aux tiers d’intenter un recours contre votre projet. Et si vous ne faites pas les choses « dans les règles » vos voisins pourront à tout moment exercer leurs droits et sur une période très longue (les délais de prescription en matière de construction courent entre 3 et 10 ans, voire à perpétuité dans le cas de servitudes).
Ne pas faire les choses dans les règles vous expose donc à une insécurité juridique et très matérielle, le risque étant la démolition de vos biens et la perte de valeur de votre patrimoine. Et ce sur une très longue durée, pendant laquelle vous seriez complètement à la merci des « Autres ».
Nous avons tous un voisin « difficile »
On pourrait penser que la plupart d’entre nous entretiennent de bonnes relations avec leurs voisins et que finalement le risque est minime. Malheureusement, après de nombreux entretiens avec des maîtres d’ouvrage -qu’ils soient particuliers ou professionnels- il s’avère que sur les 3 ou 4 voisins que vous avez en moyenne, il y en a toujours au moins un qui « pose problème ».
Dans mon cas il s’agit d’un individu, dont je tairai le nom, qui a intenté de multiples procès au voisinage et rendu l’atmosphère irrespirable. C’était littéralement « l’Enfer » de Sartre.
C’est pourquoi j’ai décidé de faire les choses dans les règles, et bien m’en a pris puisque sans cela je n’aurais pas eu l’idée de créer Attestis.
Dans un prochain billet, je m’attarderai sur le point de départ de votre relation avec les tiers: le panneau.
