Attestis : Le Pitch !

Notre fondateur, Guilhem Ensuque, a eu l’honneur et le plaisir d’être sélectionné par l’accélérateur de startups PFactory pour présenter au Centre Européen d’Entreprises Innovantes de Nice (CEEI) le concept d’Attestis lors d’une « Pitch Party » devant 40 startuppers le 6 mars 2017.

Retrouvez ci-dessous sa présentation sur la problématique des recours des tiers dans la construction et les solutions innovantes que nous y apportons.

Comme nous l’avons vu dans un billet précédent, le Code de l’Urbanisme oblige les maîtres d’ouvrage ayant obtenu un permis de construire (ou une déclaration préalable pour les petits chantiers) à afficher un panneau aux caractéristiques réglementaires sur leur terrain afin que les tiers puissent éventuellement exercer leur droit de recours.

Afin de s’assurer de la « purge » de ce droit de recours et éviter des recours tardifs, il est donc particulièrement important de pouvoir apporter une preuve certaine de l’affichage de ce panneau pendant une période continue de deux mois sur le terrain et de manière visible depuis la voie publique.

La solution « habituelle » est de faire venir un huissier de justice. Selon notre enquête auprès de 23 études d’huissiers des Alpes-Maritimes, le constat d’affichage par huissier coûte en moyenne 500 euros, ce qui limite l’accessibilité de ce moyen de preuve pour les maîtres d’ouvrage de petits chantiers (notamment les particuliers) qui constituent plus de 50% des 750 000 autorisations d’urbanisme délivrées en France chaque année.

Notre solution vise donc à apporter des moyens de preuve technologiques pour un coût bien inférieur.