Attestis : Le Pitch !

Notre fondateur, Guilhem Ensuque, a eu l’honneur et le plaisir d’être sélectionné par l’accélérateur de startups PFactory pour présenter au Centre Européen d’Entreprises Innovantes de Nice (CEEI) le concept d’Attestis lors d’une « Pitch Party » devant 40 startuppers le 6 mars 2017.

Retrouvez ci-dessous sa présentation sur la problématique des recours des tiers dans la construction et les solutions innovantes que nous y apportons.

Comme nous l’avons vu dans un billet précédent, le Code de l’Urbanisme oblige les maîtres d’ouvrage ayant obtenu un permis de construire (ou une déclaration préalable pour les petits chantiers) à afficher un panneau aux caractéristiques réglementaires sur leur terrain afin que les tiers puissent éventuellement exercer leur droit de recours.

Afin de s’assurer de la « purge » de ce droit de recours et éviter des recours tardifs, il est donc particulièrement important de pouvoir apporter une preuve certaine de l’affichage de ce panneau pendant une période continue de deux mois sur le terrain et de manière visible depuis la voie publique.

La solution « habituelle » est de faire venir un huissier de justice. Selon notre enquête auprès de 23 études d’huissiers des Alpes-Maritimes, le constat d’affichage par huissier coûte en moyenne 500 euros, ce qui limite l’accessibilité de ce moyen de preuve pour les maîtres d’ouvrage de petits chantiers (notamment les particuliers) qui constituent plus de 50% des 750 000 autorisations d’urbanisme délivrées en France chaque année.

Notre solution vise donc à apporter des moyens de preuve technologiques pour un coût bien inférieur.

Tout commence avec un panneau

Dans mon billet précédent, j’espère vous avoir convaincu de faire les choses dans les règles en matière de construction, notamment en raison des recours que des tiers -notamment vos voisins- pourraient intenter à tout moment contre votre projet de construction.

Dans votre relation avec vos (futurs) voisins, je m’attarderai dans ce billet sur un point particulier: le panneau d’affichage de votre permis de construire (ou déclaration préalable / permis d’aménager / permis de démolir).

Le permis de construire n’est pas un blanc-sein

Après avoir obtenu votre autorisation d’urbanisme (par ex. permis de construire) de la mairie, beaucoup pensent que rien ne peut plus leur arriver et qu’ils peuvent commencer les travaux sans crainte. Après tout, les instructeurs du service urbanisme de la mairie ont épluché votre volumineux dossier et n’y ont rien trouvé à redire. Vous pensez donc pouvoir démarrer votre chantier sans risque.

Attention, c’est inexact! En effet, tout ce dont atteste une autorisation d’urbanisme, c’est la conformité de votre projet avec les règles d’urbanisme. Par exemple, que vous respectez bien le code de l’urbanisme ou le Plan Local d’Urbanisme (PLU), en ce qui concerne les distances aux limites de propriété, hauteurs des bâtiments, surfaces, assainissement …

Mais l’autorisation qui vous a été accordée, ne l’est que sous réserve du droit des tiers. C’est à dire que la mairie ne dit rien quant au trouble que votre construction pourrait causer à vos (futurs) voisins.

C’est ici que le panneau intervient.

Le panneau, késako ?

Afin de permettre aux tiers d’exercer leur droit de regard sur votre projet (et éventuellement d’intenter un recours), encore faut-il qu’ils en soient informés.

La loi a prévu deux moyens d’information pour vos voisins (article R424-15 du code de l’urbanisme):
1. l’affichage légal en mairie de l’arrêté du maire autorisant vos travaux
2. l’affichage par vos soins d’un panneau aux caractéristiques réglementaires sur votre terrain

Ces deux moyens sont très concrètement le point de départ de votre relation avec les tiers en ce qui concerne vos projets de construction (peu importe qu’ils soient couverts par un permis de construire ou une déclaration préalable).

Enfin… c’est surtout le deuxième moyen -le panneau- qui fonde votre relation avec les tiers. Il est en effet rare pour vos voisins (les tiers) de se présenter spontanément en mairie pour éplucher des dizaines de feuilles A4 épinglées dans un couloir sombre, nous y reviendrons 🙂 .

Le panneau affiché sur votre terrain est donc un élément crucial dans la sécurisation de vos projets de construction.

La loi prévoit également un délai de deux mois pendant lesquels les tiers (vos voisins) peuvent intenter un recours (article R600-2 du Code de l’Urbanisme). Ce délai court à compter du premier jour d’affichage du panneau sur votre terrain.

Je vous donne rendez-vous sur ce blog pour détailler dans un prochain billet les caractéristiques réglementaires et obligatoires de ce panneau d’affichage de permis de construire ou de déclaration préalable.

L’Enfer c’est les Autres

L’idée de créer Attestis est venue de mon expérience personnelle de maître d’ouvrage particulier pour des projets de construction qui paraissaient simples au départ: une piscine en 2013 et un abri de jardin en 2015.

Comme beaucoup de personnes dans mon cas, j’ai découvert sur le tas les contraintes juridiques et réglementaires qui pèsent sur la construction quand on veut faire les choses dans les règles.

Pourquoi construire dans les règles?

Pourquoi faire les choses dans les règles me direz-vous ? Après tout, les travaux non déclarés peuvent sembler être un « sport national »… Mais, car il y a un mais, c’est oublier un aspect important:

« L’Enfer, c’est les autres »

… faisait dire Jean-Paul Sartre à son personnage Garcin dans sa pièce « Huis Clos ».

En effet, en matière de construction, les maîtres d’ouvrage sont confrontés au risque de voir leurs projets contrecarrés (et au pire démolis!) par -d’un côté- les collectivités compétentes en matière d’urbanisme (en général votre mairie) et -de l’autre- les « tiers », c’est à dire vos voisins (ou futurs voisins).

Je reviendrai dans de prochains billets sur les contraintes et les risques émanant des mairies, et comment faire les choses « dans les règles ». Mais concentrons-nous d’abord sur ces fameux « tiers » et pourquoi faire les choses dans les règles ?

Le droit des tiers

C’est tout simple: vos voisins ont un droit de regard sur les travaux que vous projetez afin de s’assurer que votre projet ne leur causera pas de trouble. Et c’est bien normal. Mettez-vous à leur place: que diriez-vous d’un voisin dont les fenêtres donnent directement sur votre chambre à coucher ou dont les murs obscurcissent totalement la lumière chez vous ?

C’est pourquoi la loi et la réglementation permettent aux tiers d’intenter un recours contre votre projet. Et si vous ne faites pas les choses « dans les règles » vos voisins pourront à tout moment exercer leurs droits et sur une période très longue (les délais de prescription en matière de construction courent entre 3 et 10 ans, voire à perpétuité dans le cas de servitudes).

Ne pas faire les choses dans les règles vous expose donc à une insécurité juridique et très matérielle, le risque étant la démolition de vos biens et la perte de valeur de votre patrimoine. Et ce sur une très longue durée, pendant laquelle vous seriez complètement à la merci des « Autres ».

Nous avons tous un voisin « difficile »

On pourrait penser que la plupart d’entre nous entretiennent de bonnes relations avec leurs voisins et que finalement le risque est minime. Malheureusement, après de nombreux entretiens avec des maîtres d’ouvrage -qu’ils soient particuliers ou professionnels- il s’avère que sur les 3 ou 4 voisins que vous avez en moyenne, il y en a toujours au moins un qui « pose problème ».

Dans mon cas il s’agit d’un individu, dont je tairai le nom, qui a intenté de multiples procès au voisinage et rendu l’atmosphère irrespirable. C’était littéralement « l’Enfer » de Sartre.

C’est pourquoi j’ai décidé de faire les choses dans les règles, et bien m’en a pris puisque sans cela je n’aurais pas eu l’idée de créer Attestis.

Dans un prochain billet, je m’attarderai sur le point de départ de votre relation avec les tiers: le panneau.